Ce qui rentre en vigueur aujourd’hui est issue des textes paraphés par les partenaires sociaux et validés par Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail en mai 2017. Il s’agit de quatre points importants de l’assurance chômage.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut désormais avoir travaillé au moins 610 heures ou 88 jours ouvrés « travaillés ». Auparavant, le minimum était de 610 heures ou 122 jours calendaires sur les 28 derniers mois.
Cela signifie que l’assurance chômage est plus accessible pour les personnes qui ont travaillées peu d’heure par semaine ou qui ont des contrats courts.
Toute personne après 50 ans qui s’inscrivait à Pôle Emploi entrait dans la catégorie « senior » et bénéficiait de 36 mois d’indemnisation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
Dorénavant, il y a plusieurs catégories :
Comme nous avons vu précédemment, les conditions d’affiliation changent (de 122 jours calendaires à 88 jours travaillés) ce qui permet de toucher les indemnités plus rapidement.
Le mode de calcul des allocations est modifié également : seuls les jours travaillés en semaine sont indemnisés. Concrètement, deux personnes qui ont travaillées 18 semaines avec le même salaire (ex : 6000 € au total) mais l’une sous un seul CDD et l’autre enchaînant 18 CDD de 5 jours, vont toucher les mêmes indemnités journalières (31 €). Auparavant, celle qui avait cumulé 18 CDD touchaient 38,69 €.
Lors d’un licenciement ou rupture conventionnelle, le salarié reçoit des indemnités ; si celles-ci sont supérieures au minimum légal, il ne touche pas immédiatement les allocations de retour à l’emploi. Ces indemnités dites « supra-légales » sont divisées par un nombre de jours pour obtenir un délai d’attente avant de toucher les indemnités chômage. Dans certains cas, ce différé pouvait monter à 180 jours.
Aujourd’hui, ce délai maximum est réduit à 150 jours.
Ces dispositions sont prévues pour les trois années à venir sauf si les projets du gouvernement actuel venaient à les réformer. Une concertation de six mois a commencé avec les différents acteurs pour revoir la gestion et le fonctionnement de l’assurance chômage (promesse de campagne).